Registre national des copropriétés
714 copropriétés sans syndic déclaré à Hyères
Soit 50 % des 1 437 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel hyérois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Hyères
714 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- avenue Mediterranee Hyeres Parc 221 1975 à 1993 221 lots
- 762 avenue Jean Moulin Le Regence Park 276 Non renseignée 276 lots
- 20 rue Émile Rimbaud Village St Pierre Principal 256 1949 à 1974 256 lots
- 10 chemin du Golf Le Grand Large Hyeres 172 Non renseignée 172 lots
- 320 chemin de la Villette Le Saint Saens 152 1949 à 1974 152 lots
- 120 rue de l'Hippodrome Zodiaque II 160 1975 à 1993 160 lots
- avenue Ambroise Thomas Canopy 114 Après 2010 114 lots
- 3 rue des Étrangers Le Royal Sea Palm 136 2001 à 2010 136 lots
- 15 avenue Ambroise Thomas Le Logos 147 1975 à 1993 147 lots
- 11 rue Eugénie San Carlo 150 1949 à 1974 150 lots
- Le Mont des Oiseaux Le Parc Residentiel du Mont des Oiseaux 256 1949 à 1974 256 lots
- 6 rue Édouard Branly Le Debussy 100 1949 à 1974 100 lots
- 309 chemin du Moulin Premier Hameau du Moulin 1er 100 Non renseignée 100 lots
- 149 avenue du Docteur Armanet Residence des Iles D'or 82 1975 à 1993 82 lots
- 264 chemin de la Plaine de Bouisson Le Dauphin - Giens 53 Non renseignée 53 lots
- 251 allée des Vignes Vierges Les Grands Cypres 85 1949 à 1974 85 lots
- 1 Tra Victor Basch Residence Beauvallon 67 1949 à 1974 67 lots
- avenue de la Crestade Chemin de la Demi-Lune Zac de la Crestade Demi-Lune Le Recif 71 Non renseignée 71 lots
- 431 avenue de Rottweil Les Jardins D'emilie 62 2001 à 2010 62 lots
- 24 rue Eugénie Residence Lou Baye 80 1949 à 1974 80 lots
- 4337 route de Giens Riviera Beach Club - Ms88420 148 Non renseignée 148 lots
- 18 avenue Nocart Le Lazarine 57 1949 à 1974 57 lots
- 828 route de Toulon Les Jardins de la Bayorre Abcd 68 Après 2010 68 lots
- 30 Mte de Costebelle Le Parc de la Luquette 120 Non renseignée 120 lots
- 9 impasse Simenon Les Cardinales 85 Non renseignée 85 lots
- 302 route du Niel Giens L'europa 41 1949 à 1974 41 lots
- 8 avenue Edmond Dunan Chambord - Elysee 26 1949 à 1974 26 lots
- 64 chemin de la Plaine de Bouisson Les Amphores 129 1975 à 1993 129 lots
- 6 -10 Av du 8 Mai Villa Venezia 37 Non renseignée 37 lots
- chemin des Arbannais La Polynesie 127 1949 à 1974 127 lots
- 433 chemin de la Plaine de Bouisson Le Grand Large - Giens 60 1949 à 1974 60 lots
- 25 allée Marie des Lions Le Parc de la Palme D'or 46 2001 à 2010 46 lots
- 26 Rond Point Louis Cartigny Belle Ile 45 Après 2010 45 lots
- 5 rue Séré de Rivières La Caravelle 43 1949 à 1974 43 lots
- 1 allée des Palmiers Hyeres Palmera 40 Non renseignée 40 lots
- 33 avenue Ambroise Thomas Anacapri 50 1949 à 1974 50 lots
- 48 avenue Alexis Godillot La Rose des Sables 39 1994 à 2000 39 lots
- 66 avenue de Toulon Le Jardin de Jade 35 Non renseignée 35 lots
- 23 avenue Jean d'Agrève Village St Pierre de la Mer 75 1949 à 1974 75 lots
- 21 boulevard Matignon Le Saint Charles 43 1949 à 1974 43 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 714. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Hyères ?
La plupart sont de petits immeubles : 584 des 714 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (29 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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